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L'expertise en douanes L'expertise en douanes est utilisée dans le cadre préventif du risque contentieux douanier et repose sur la méthodologie de l'expertise unilatérale de droit commun. Complémentaire de l'audit douanier , l'expertise permet de mettre en exergue les points les plus sensibles et d'y remédier hors stratégie douanière globale .
L'expertise ou la consultation sont des opérations ponctuelles sur une problématique douanière précise, mais aussi suite à une notification d'infraction douanière ou un contentieux douanier en cours. L'expertise ou la consultation peuvent être aussi judiciaire, soit à la demande d'une des parties soit sur ordonnance du Magistrat La C.C.E.D. est compétente pour les domaines de l'espèce tarifaire, de l'origine et de la valeur en Douanes. L'avis de la C.C.E.D. est un avis consultatif , qui comme tout avis d'expert judiciaire, ne s'impose pas au Magistrat
En cas de doute sur la conformité procédurale et réglementaire de vos flux , n'hésitez pas à nous contacter . |
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