L'audit douanier est destiné à s'assurer d'une parfaite corrélation entre la réglementation douanière et la systémie de dédouanement appliquée.
Le choix procédural ( Domiciliation, Domiciliation Unique , procédures simplifiées,..) sera conforté. L'internalisation de la fonction Douane est basée sur une relation tripartite entre l'entreprise , le Conseil en Douanes et les Douanes Françaises.
Les aspects douaniers sont étroitement liés à la supply chain de par un concept de douane intégrée dans les opérations logistiques.
PDD/PDU en DELT@ D
La domiciliation des procédures permet d'accéder aux procédures simplifiées à savoir envoi d'une déclaration sommaire dématérialisée et régularisation par une déclaration récapitulative mensuelle ( DCG)
Les échanges entre l'entreprise et les Douanes se font désormais sous forme électronique ( DELT@ D), un seul Bureau de Douane recevant l'ensemble des déclarations quelque soit l'endroit du territoire national ou arrivent et partent les marchandises ( avec un bureau de rattachement par site en cas de contrôle)
PDU-C et Certification Opérateur Economique Agréé
La PDU-C , en Anglais S.E.A.( SASP) est l'extension communautaire de la PDU.
Réservée aux procédures simplifiées domiciliées, cette procédure permet de centraliser les dédouanements en un seul point et d'acquitter les droits de douane au même bureau. La TVA et les statistiques relèvent de l'Etat Membre ou arrivent les marchandises.
L'intégralité des procédures est dématérialisée et s'effectue sous forme d'échanges électroniques.
Il faut être opérateur Economique Agréé pour bénéficier des facilités de la PDU-C.
La certification Opérateur Economique Agréé n'est pas une procédure mais un statut reconnu au niveau communautaire et bénéficiant à terme d'une reconnaissance mutuelle dans les pays tiers. L'autorité de certification est l'autorité douanière. Il existe plusieurs certificats: simplifications douanières, sécurité sûreté, ou les deux réunis. Dans tous les cas le processus de certification repose sur une analyse de risques telle que définie dans le règlement communautaire n°1875/2006
Basée sur le volontariat en phase initiale , les textes communautaires ne laissent aucune ambiguité quant au fait qu'il y aura deux types de flux : Les OEA qui bénéficieront de toutes facilités et les non OEA , donc non reconnus des Douanes qui ne bénéficieront pas de ces facilités.
La demande ainsi que le questionnaire d'auto-évaluation doivent être envoyés à la DGDDI , un audit d'évaluation interne doit être effectué par le demandeur avant l'audit certification .
Nous réalisons un audit évaluation dont le rapport est joint à la demande déposée auprès de la D.G.D.D.I.
Une assistance opérationnelle est effectuée lors de l'audit réalisé par le service des Douanes ( S.R.A.) jusqu'à la remise du rapport définitif signé par les parties